Tous les modèles contractuels commerciaux : contrats de production, de vente, de prestation et d’externalisation de services, de distribution, de fourniture, de transport, de licence, d’agence, de franchise, ainsi que titres de crédit (lettres de change et billets à ordre), contrats de dépôt, contrats de crédit, de financement syndiqué de projets, contrats d’assurance (réassurance et coassurance), contrats de compte courant et autres de nature bancaire ou de garantie (cautions, gages, nantissements ou hypothèques), avec des effets de nature immobilière et sur les registres, contrats relevant du commerce extérieur, du droit de la concurrence ou de l’environnement (études d’impact et responsabilités environnementales), entre autres ; conditions générales, protocoles d’intention, engagements de confidentialité et instruments de garantie.

Tous documents d’entreprise, financiers, comptables et de marketing, contrats de travail et de haute direction, systèmes de rémunération et plans de motivation, programmes d’options sur actions, politiques et règlements internes, présentations commerciales, plans commerciaux, correspondances et procès-verbaux de réunions, entre autres.

Rapports de droit comparé, ayant trait à la fiscalité internationale, à l’imposition, au droit du travail et de la sécurité sociale, et à d’autres considérations juridiques concernant les salariés nationaux expatriés et les entreprises qui interviennent à l’étranger.

Documents d’organismes multilatéraux dans différents domaines, émanant d’universités et d’agences de coopération internationale, portant sur la négociation d’accords multilatéraux, sur l’élaboration de normes ou de réglementations sectorielles, ou sur l’application de politiques communes ou de directives internationales.