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Avis légal

1. Informations d’ordre général

Le présent site Internet appartient à Translator Legal and Financial, S.L., titulaire du code espagnol d’identification fiscale (CIF) B-82798133, dont le siège social est établi à Madrid, calle Paseo de la Castellana, nº 122, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid au tome 15 902, Livre 0, Feuillet 108, Section 8, Feuille M-268756 (ci-après, Translator L&F).

2. Conditions d’utilisation du site Internet

2.1 Translator L&F met gratuitement l’accès à son site Internet à la disposition du public conformément aux conditions exposées ci-après et à la législation applicable. Toute personne ayant accès et navigant sur le site Internet de Translator L&F (ci-après, un Utilisateur) accepte et s’engage à respecter les conditions d’utilisation définies dans cette section.

2.2 Translator L&F se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans avis préalable, le contenu de son site Internet ainsi que les conditions d’utilisation qui y sont associées. Ces modifications seront dans tous les cas opposables à l’Utilisateur. En outre, Translator L&F se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Internet de manière temporaire ou définitive pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable.

2.3 Translator L&F fait en sorte que les éléments figurant sur son site Internet soient à tout moment corrects et exacts. Cependant, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’inexactitudes, et décline tout type de responsabilité à ce propos.

Translator L&F ne répondra pas des interruptions, retards, erreurs, blocages ou dysfonctionnements du système électrique ni, en général, d’aucun préjudice découlant de défauts ou d’une surcharge du réseau téléphonique ou Internet, ou de causes hors du contrôle de Translator L&F et/ou dues à une action dolosive ou fautive de l’Utilisateur ou de tiers, telles que des interférences, des omissions, des interruptions illégales ou des virus informatiques, et/ou de toute cause de force majeure.

Translator L& F n’assume aucune responsabilité au sujet d’éventuels dommages ou préjudices infligés aux éléments informatiques (logiciels et matériel) de l’Utilisateur pouvant découler de l’accès à son site Internet ou de l’utilisation des informations y étant contenues.

L’Utilisateur accèdera au site Internet de Translator L&F pour son propre compte et à ses risques et périls, et sera le seul responsable de son utilisation. Translator L&F décline toute responsabilité dérivée de l’utilisation que les Utilisateurs pourront effectuer de son site Internet. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des infractions qu’il pourra commettre ou des préjudices qu’il pourra infliger du fait de l’utilisation du site Internet de Translator L&F. De plus, l’Utilisateur répondra auprès de Translator L&F de toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, qu’un quelconque tiers pourra intenter contre elle ou contre l’Utilisateur lui-même du fait de l’utilisation du site Internet de Translator L&F. En règle générale, l’Utilisateur répondra des dommages et des préjudices de toute nature que Translator L&F pourra se voir infliger, directement ou indirectement, du fait du manquement à l’une quelconque des obligations qui lui incombent conformément à la législation en vigueur ou au présent avis légal.

2.6 L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Internet de Translator L&F et son contenu conformément à la législation en vigueur et au présent avis légal. En particulier, à titre purement énonciatif et non limitatif, l’Utilisateur s’engage à n’entreprendre aucune des actions énumérées ci-après :

Mener à bien des actes enfreignant les droits de propriété industrielle et intellectuelle de Translator L&F ou de tiers.

Détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager d’une quelconque autre façon les données, les programmes ou les documents électroniques de Translator L&F.

Faire obstacle à l’accès d’autres Utilisateurs au service d’accès par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles Translator L&F fournit ledit service, et réaliser des actions endommageant, interrompant ou générant des erreurs dans ces systèmes.

Provoquer des dommages dans les systèmes informatiques de Translator L&F, de ses fournisseurs ou de tiers et/ou introduire ou diffuser des virus informatiques, programmes, macros, applets, contrôles Active X ou tout autre type de système physique ou logique provoquant, ou pouvant provoquer, des dommages dans les systèmes informatiques.

Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus du site Internet, à moins de disposer de l’autorisation de Translator L&F ou que cela soit autorisé par la loi.

Utiliser tout type d’information contenue dans le site Internet de Translator L&F pour transmettre de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à tout autre type de fin commerciale, des messages non demandés adressés à diverses personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que commercialiser ou divulguer cette information de quelque façon que ce soit.

3. Propriété industrielle et intellectuelle

Tout le contenu du site Internet appartient exclusivement à Translator L&F, y compris, à titre purement énonciatif et non limitatif, sa conception graphique, son code source, ses logos, textes, graphiques, illustrations, signes distinctifs et les autres éléments y étant incorporés. Translator L&F se réserve tous les droits sur celui-ci. L’exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation du contenu du site Internet appartient à Translator L&F. Il est formellement interdit d’utiliser ledit contenu dans d’autres publications électroniques ou imprimées sans son autorisation expresse.

Toutes les marques et tous les noms commerciaux de Translator L&F contenus dans ce site constituent des marques, déposées ou non, appartenant à Translator L&F. Aucun Utilisateur ne pourra utiliser, copier, reproduire, rééditer, charger, envoyer, transmettre, distribuer ou modifier ces marques en aucune façon. Les noms d’autres entreprises mentionnés sur ce site Internet peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

Le fait que Translator L&F permette l’accès à son site Internet ne constitue pas une cession, une transmission ou un renoncement, total ou partiel, à la part lui correspondant des droits de propriété industrielle et intellectuelle y afférents. Translator L&F ne concède aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation de ses droits de propriété industrielle et intellectuelle.

En cas d’atteinte ou d’infraction de toute sorte à ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, Translator L&F se réserve le droit d’intenter les actions légales pertinentes prévues par la législation applicable. Elle pourra également exiger la publication ou la diffusion, totale ou partielle, de la décision de justice ou arbitrale dans les médias aux dépens du fautif. En outre, elle pourra solliciter au préalable l’adoption de mesures préventives de protection d’urgence. Ces mesures pourront également être sollicitées contre les intermédiaires aux services desquels un tiers pourra avoir recours pour enfreindre les droits de propriété industrielle et intellectuelle légalement reconnus.

4. Protection des données

Conformément à la Loi Organique 15 / 1999 de Protection des données à caractère personnel (LOPD), les données personnelles que tout Utilisateur transmettra à Translator L&F à travers les formulaires inclus dans son site Internet seront intégrées dans un fichier automatisé lui appartenant, dont la finalité est de gérer la relation entre Translator L&F et ses clients, ses employés, son personnel et ses fournisseurs pour le déroulement normal de son activité. Nous vous informons du fait que Translator L&F ne cèdera en aucun cas de données personnelles à des tiers.

Les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition peuvent être exercés par le biais d’une notification transmise à Translator L&F par courrier ordinaire à l’adresse Paseo de la Castellana, 122, Pl. 1, 28046 Madrid, ou par courrier électronique à l’adresse info@translator.es. Cette notification devra comprendre le prénom et le nom de famille de l’Utilisateur, son domicile, une photocopie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport, le contenu concret du droit exercé et une adresse à des fins de notifications. De plus, elle devra être accompagnée des documents justifiant la demande formulée, le cas échéant.

5. Législation applicable et juridiction compétente

Le présent avis légal sera régi et interprété conformément à la législation espagnole.

Toute controverse dérivée de son application ou de son interprétation sera soumise à la juridiction des Tribunaux de Madrid (en Espagne).


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