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Conditions générales de Translator Legal & Financial, S.L.

1. Définitions

Nous entendrons par « Client » toute personne physique ou morale confiant la réalisation d’un travail de traduction ou d’interprétariat à Translator Legal & Financial, S.L. ;

Nous entendrons par « Client potentiel » toute personne physique ou morale demandant un devis pour la réalisation d’un travail de traduction ou d’interprétariat à Translator Legal & Financial, S.L.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de Translator Legal & Financial, S.L. seront applicables à toutes les relations entre Translator Legal & Financial, S.L. et ses Clients ou Clients potentiels.

3. Devis et établissement d’un contrat

Les Clients potentiels pourront demander des devis et les Clients pourront commander des services de traduction de trois façons :
-  oralement par téléphone (auquel cas une confirmation écrite sera demandée) ;
-  par courrier électronique, télécopie ou courrier postal ; et
-  à travers le site Internet (www.translator.es).

Tout Client ou Client potentiel remettant un document faisant l’objet de droits d’auteur à Translator Legal & Financial, S.L. afin de demander un devis ou d’en commander la traduction garantit que cela ne violera aucun droit d’auteur ou autre type de droit de propriété intellectuelle et industrielle.

Par conséquent, Translator Legal & Financial, S.L. décline toute responsabilité découlant de la traduction d’un document ou de toute utilisation par ses Clients ou Clients potentiels de travaux faisant l’objet de droits d’auteur enfreignant les dispositions de la Loi de propriété intellectuelle.

Le Département de Coordination de Production de Translator Legal & Financial, S.L. se chargera de transmettre les devis demandés et de confirmer la disponibilité pour prendre en charge le travail demandé.

Si Translator Legal & Financial, S.L. n’a pas eu la possibilité d’évaluer la nature du document complet que l’on désire traduire et/ou éditer, tout devis fourni au sujet de ce document, ainsi que les honoraires et/ou la date de livraison n’engageront pas Translator Legal & Financial, S.L. et pourront être retirés ou modifiés à tout moment.

Un contrat, oral ou écrit, sera considéré établi lorsque le Client potentiel acceptera le devis transmis par écrit par Translator Legal & Financial, S.L., lorsque Translator Legal & Financial, S.L. enverra une confirmation écrite de la commande passée par le Client ou à la signature du contrat avec le Client ou Client potentiel correspondant. Il est entendu que l’acceptation ou la confirmation par écrit comprend toute acceptation ou confirmation envoyée par télécopie ou par courrier électronique.

4. Modification ou annulation de commande

Si le Client apporte des changements ou des ajouts significatifs à une commande après l’établissement du contrat, Translator Legal & Financial, S.L. se réserve le droit de modifier le délai ou les délais de livraison ou les honoraires en fonction des changements, ou même de les rejeter. Il appartiendra à Translator Legal & Financial, S.L. de déterminer si les changements et/ou les ajouts apportés s’avèrent significatifs.

Toute modification des conditions convenues pour une commande après l’établissement du contrat ne prendra effet que lorsque Translator Legal & Financial, S.L. l’aura acceptée et confirmée par écrit.

Si, pour quelque raison que ce soit, le Client désire annuler une commande après l’établissement du contrat, il devra verser les honoraires dus correspondant à la partie du projet déjà réalisée jusqu’à ce moment, en fonction du tarif établi.

5. Prise en charge des commandes

Translator Legal & Financial, S.L. garantit à ses Clients que toutes les commandes de traduction seront affectées au traducteur et au relecteur considérés, eu égard à leurs capacités et à leurs aptitudes professionnelles, les plus adaptés pour la réalisation du travail correspondant. Les traducteurs et relecteurs de Translator Legal & Financial, S.L. consulteront et respecteront dans tous les cas les instructions et la documentation de référence envoyée le cas échéant par le Client.

6. Confidentialité

Translator Legal & Financial, S.L. s’engage à gérer toutes les commandes et à conserver toutes les informations fournies par ses Clients et Clients potentiels en toute confidentialité. Translator Legal & Financial, S.L. pourra passer des engagements spécifiques de confidentialité sur demande de ses Clients.

7. Délai de livraison et date limite

Translator Legal & Financial, S.L. s’engage à respecter dans tous les cas le délai de livraison convenu. Cependant, si certaines circonstances empêchaient Translator Legal & Financial, S.L. de respecter la date limite, elle s’engage à le notifier au client sans délai.

La livraison sera considérée effectuée dès que Translator Legal & Financial, S.L. aura envoyé la traduction au Client par courrier électronique, courrier postal, télécopie ou par transport urgent. Translator Legal & Financial, S.L. n’assumera aucune responsabilité pour des retards de livraison découlant de la saturation des lignes, de la saturation ou de la panne des serveurs, de problèmes rencontrés par le système de courrier postal ou provenant des entreprises de transport urgent utilisées, ni pour toute autre cause au sujet de laquelle elle ne peut directement intervenir.

8. Honoraires

Les honoraires seront calculés en fonction du nombre de mots du texte traduit (texte cible), multiplié par le tarif standard au mot, sauf conditions contraires convenues entre Translator Legal & Financial, S.L. et le Client. Les tarifs standards et les honoraires minimum applicables sont disponibles sur demande.

Les tarifs sont établis hors taxes, sauf indication expresse du contraire.

Les factures devront être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission.

9. Système intégré de gestion de la qualité UNE-EN ISO 9001:2000/UNE- EN 15038:2006

Conformément aux procédures établies par notre système intégré de gestion de la qualité, si la qualité finale du produit livré n’est pas conforme à ce qui a été convenu, Translator Legal & Financial, S.L. dispose d’une procédure de gestion des réclamations de Clients.

Les Clients pourront présenter leurs réclamations à Translator Legal & Financial, S.L. qui se chargera de les traiter conformément à cette procédure de qualité. Le personnel du Département Qualité communiquera au Client toutes les informations concernant la réclamation effectuée, son ouverture, son traitement immédiat et, dans les cas où cela s’avère nécessaire, l’action de correction entreprise pour éviter ou réduire les non-conformités. Dans tous les cas, Translator Legal & Financial, S.L. fera tout son possible pour résoudre toute réclamation d’un commun accord avec ses Clients.

10. Responsabilité et indemnisation

Translator Legal & Financial, S.L. ne répondra que des pertes ou des dommages subis par ses Clients découlant directement d’une erreur imputable à Translator Legal & Financial, S.L.

La responsabilité de Translator Legal & Financial, S.L. se limite à un montant égal aux honoraires nets dus pour la commande en question.

11. Législation applicable

Toutes les relations entre Translator Legal & Financial, S.L. et ses Clients ou Clients potentiels seront régies par les dispositions de la législation espagnole. Toute controverse découlant de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera soumise à la juridiction des tribunaux de Madrid (en Espagne).


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