L’expérience de Translator L&F, et celle de ses traducteurs juridiques, a trait à des documents très divers, qui traitent de toutes les branches du Droit, public et privé, et qui émanent tant d’organismes publics, nationaux ou supranationaux, que d’entreprises, de cabinets d’avocats ou de particuliers. À titre purement énonciatif et non limitatif, Translator L&F traduit habituellement :

Tous types de jugements et de décisions d’organes juridictionnels espagnols et étrangers (dont notamment les conclusions d’avocats généraux et les décisions de renvoi de la Cour de Justice de l’Union européenne) et d’autres organismes publics investis de compétences de supervision, disciplinaires ou de régulation (de la concurrence, de marchés de valeurs ou d’autres secteurs réglementés), et d’administrations fiscales, ainsi que la reconnaissance et l’exécution de décisions de justice et de sentences arbitrales étrangères, et la notification et l’obtention de preuves à l’étranger.

Des actes sous-seing privé, des actes authentiques, des attestations notariales, des notes et extraits de registre et des décisions en tout genre de registres publics, de ministères et d’agences de la propriété intellectuelle et industrielle, entre autres, ainsi que des textes légaux et réglementaires de divers systèmes juridiques nationaux.

Tous types de documents en matière de Droit des sociétés, des actes de constitution et des statuts sociaux, des procès-verbaux et des décisions collectives d’Assemblées générales et de Conseils d’administration et leur éventuelle contestation, des comptes annuels et semestriels, des actes authentiques d’augmentation et de réduction de capital, de vente d’actions ou de parts sociales, des pactes d’actionnaires et de partenariat commercial (joint-ventures), des rapports d’audits juridiques dans le cadre de cessions d’entreprises et tous types de documents liés au Droit de la concurrence, des contrats entre une maison mère et ses filiales, des documents découlant d’opérations de fusion par absorption ou création de nouvelle entreprise, des scissions d’entreprises, des cessions d’actif et de passif et autres opérations sociétaires de natures très diverses.

Tous les modèles contractuels commerciaux : des contrats de production, de vente, de prestation et d’externalisation de services, de distribution, de fourniture, de transport, de licence, d’agence, de franchise, ainsi que des titres de crédits (lettres de change et billets à ordre), des contrats de dépôt, des contrats de crédit, de financement syndiqué de projets, des contrats d’assurance (réassurance et coassurance), des contrats de compte courant et autres de nature bancaire ou de garantie (cautions, gages, nantissements ou hypothèques), avec des implications de nature immobilière et au niveau des registres, relevant du commerce extérieur, du Droit de la concurrence ou environnemental (évaluations d’impact et responsabilités au niveau environnemental), entre autres ; des conditions générales, des accords d’intentions, des engagements de confidentialité et divers instruments de garantie.

Tous types de documents d’entreprise, financiers, comptables et de marketing, des contrats de travail et de haute direction, des systèmes de rémunération et des plans de motivation, des programmes de stock-options, des politiques et des règlements internes, des présentations commerciales, des plans commerciaux, des correspondances et des procès-verbaux de réunions, entre autres.

Des rapports de Droit comparé, ayant trait à la fiscalité internationale, à l’imposition, au Droit du travail et de la sécurité sociale, et à d’autres considérations juridiques pertinentes concernant les salariés nationaux expatriés et les entreprises qui interviennent à l’étranger.

Des documents d’organismes multilatéraux de différents domaines, émanant d’universités et d’agences de coopération internationale, portant sur la négociation d’accords multilatéraux, sur l’élaboration de normes ou de réglementations sectorielles, ou sur l’application de politiques communes ou de directives internationales.

Toute autre documentation de type juridique que nos clients peuvent soumettre à l’analyse de notre entreprise, qui sera toujours étudiée et référencée de manière appropriée avant la réalisation de sa traduction.


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